A propos de

L'Araucana Club de France 

ADMINISTRATEURS

Lionel Poirot, Président, 88260 – ESCLES

mob : 06 71 41 77 61; mail : araucanaclubdefrance@hotmail.com

Sandra Morgenthaler, Vice-Présidente, – 67330 Dossenheim surZinsel

mob : 06 01 30 49 91; mob : wricecreamtocash@gmail.com

Caroline Allain, Secrétaire,  66130 Montalba-le-Château

mob : 06 23 60 00 74; mail : caroline-allain@orange.fr

Isabelle Caplet, vice-secrétaire,  - 61270 Bonnefoi

Mob : 06 74 75 05 41; mail : caplet.isabelle@orange.fr

Magali Bouzer, trésorière, - 06250 Mougins

mob : 0661888803; mail : Ninnie_82@hotmail.fr

Anne-Laure Charpentier, – 44640 Rouans

Mob : 0674671979; mail : alcharp@sfr.fr

Aurore Godart, – 28630 Le Coudray

Mob : 06 87 20 15 37; mail : aurore100@yahoo.fr

Louis Verriez, 60240 Le Mesnil-Théribus

Mob : 06 12 48 40 88; mail : louis.verriez@gmail.com

Vincent Zumsteeg, – 67390 Boesenbiesen

STATUTS 

ARTICLE PREMIER : CONSTITUTION

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Araucana Club de France».

 

 

ARTICLE 2 : DENOMINATION 

 

1. L’association prend le nom de : ARAUCANA CLUB DE FRANCE

 

 

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

 

Le siège social est installé au domicile de son Président, 15 rue Principale, 88260 ESCLES

Il pourra être déplacé sur décision du Conseil d’Administration.

 

 

ARTICLE 4 DURÉE, EFFECTIFS, COMPÉTENCE GÉOGRAPHIQUE

 

1. La durée de l’association est illimitée. 

2. Le nombre de ses membres est illimité.

3. L’association couvre tout le territoire français, y compris celui des DOM TOM, ainsi que celui de toutes autres nations étrangères y compris le Chili, berceau de la race Araucana.

4. Elle peut compter parmi ses membres des personnes physiques ou morales de toutes nationalités.

5. Les mineurs peuvent adhérer à l’association. Ils sont membres à part entière de l’association et possèdent le droit de vote aux assemblées. 

6. CAS DES CLUBS ÉTRANGERS : Les éleveurs étrangers regroupés au sein d’un club d'aviculture spécialisé sur l’Araucana, ayant les mêmes buts et respectant le standard européen sans barbe et avec toupets et l’intégralité des statuts de l’Araucana Club de France, peuvent bénéficier de l’agrément officiel de l’Araucana Club de France.

Ces membres étrangers sont soumis aux mêmes conditions de cotisation. Ils ont les mêmes droits de votes, les mêmes devoirs, aussi bien en Assemblée générale que pour la participation aux divers Championnats 

 

 

OBJECTIFS

ARTICLE 5 OBJET DE L’ASSOCIATION DU POINT DE VUE DE L’ÉLEVAGE

 

1. Développer la recherche et la sélection des variétés d’araucanas dans tous les domaines : morphologie, ponte, fécondité, éclosabilité, en respectant les standards officiels arrêtés par l’association avec la Commission des standards de l’ANJA (Association Nationale des Juges Avicoles), affiliée à la FFV et à  la SCAF. 

2. Encourager le respect du standard français et ses différents coloris. 

3. Sensibiliser au danger qu’encourt la race araucana : Victime de la mode des œufs colorés et du caractère dominant de la couleur bleue de l’oeuf dans les croisements, l’araucana de race pure et conforme au standard est menacée.

4. Développer une synergie entre éleveurs pour le respect, le développement et le perfectionnement des différents coloris.

5. Faciliter et intensifier la propagation de la race et de toutes les variétés existantes

6. Défendre "l’œuf bleu" et sa coloration qui est une des caractéristiques de la 

race. Définir une colorimétrie officielle de l’oeuf. Pour être conforme au standard officiel, la coloration des œufs ne pourra descendre au dessous du bleu référencé par l’Araucana Club de France.

7. Organiser des expositions et concours d'animaux et éventuellement d'œufs.

8. L’association a également pour vocation de tisser des liens avec les éleveurs et les clubs de la race Araucana à l’étranger et tout particulièrement avec le Chili, berceau de la race. 

 

 

ARTICLE 6 : OBJET DE L’ASSOCIATION AU POINT DE VUE MORAL

 

1. Défendre et représenter les intérêts de l’association et des sociétaires, soutenir la bonne réputation de l’association.

2. Développer chez les sociétaires un esprit de solidarité, d’entraide et d’échanges pour le respect et le développement de la race Araucana, soutenu par une page Facebook et un site Internet d'accès libre, présentant la race de Araucana et l'action de l’ACF 

3. Informer les adhérents sur tous les points de vue concernant l'élevage, la sauvegarde, la sélection des différentes souches pures de volailles Araucana.

4. Éditer éventuellement des documents qui s'imposent pour la formation des éleveurs et qui encouragent l'acquisition et l'élevage des Araucanas. 

5. Organiser des réunions d'information et de formation au profit des éleveurs membres ou non, en lien avec les régions.

6. L’ éventuel bulletin de l’Araucana Club de France ainsi que le site Internet traitent de la situation de l’association, des actualités avicoles, des moyens d’amélioration et de sélection de l’Araucana, des maladies, de l’alimentation, ainsi que des conseils groupés des aviculteurs expérimentés. 

7. Par ailleurs l'association inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, en s’ouvrant à tous les publics, en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïc et apolitique, membre de la fédération FFV (Fédération Française des Clubs de Volailles) 

et affiliée à la SCAF déclarée d’intérêt public (Société Centrale d’Aviculture de France). En toutes circonstances, l'association garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion.

 

 

ARTICLE 7 : OBJET DE L’ASSOCIATION DU POINT DE VUE DU MATÉRIEL

 

1. Inciter les sociétaires à appliquer des règles appropriées d’hygiène et de contrôle dans leur élevage : bagues, vaccins  et veiller très attentivement à la santé des troupeaux et lutter énergiquement contre les maladies telles que Newcastle, Coccidiose, Marek etc.

2. Fournir aux éleveurs les bagues officielles françaises de reconnaissance.

3. Prendre ou accepter toute délégation de service public, ainsi que la gestion de parcs, de conservatoires et d'autres activités de conseil ayant un rapport avec l’araucana sous réserve que le Conseil d'Administration en ait au préalable délibéré.

4. Gérer les biens matériels de l'association laissés à la disposition de ses administrateurs et délégués régionaux.

 

 

ARTICLE 8 : CONCOURS ET CHAMPIONNATS

 

1. En dehors des manifestations et concours organisés par lui-même, l’ACF, par décision du CA, peut aussi décerner des récompenses spéciales à des associations, des établissements, des élevages ou des personnes qui auraient rendu d'éminents services en ce qui concerne l'objet de l'association. 

2. Tous les éleveurs français ou étrangers, membres ou non de l’ACF, peuvent être admis et récompensés dans les concours, expositions, Championnats de France ou régionaux

officiels du ACF. Les championnats récompensent avant tout l'animal exposé et non pas le propriétaire de celui-ci lors d’un Championnat de France ou régional.

3. L'organisation des concours d'œufs est soumise à des règlements respectifs établis par le Conseil d’Administration, lesquels sont portés à la connaissance des sociétaires via les moyens de communication papier ou électronique dont dispose l’ACF.

 

 

ARTICLE 9 : DÉFENSE ET STANDARD DE LA RACE

 

1. Le standard officiel est mis au point par le CA qui a qualité sur le plan technique pour éventuellement suggérer à la Commission des standards les améliorations ou modifications qui s'imposent. 

2. Les modifications doivent être soumises à la Commission des Standards de l’ANJA , chargée de l’harmonisation des standards français au niveau national et international. Elle seule, encadrée par la FFV et la SCAF, peut entériner ou refuser les modifications proposées par le "Araucana Club de France".

3. L’ACF présente, dans les règles, à l'homologation par la Commission des standards, les variétés génétiquement pures d’Araucana non encore officialisées et exclusivement issues des souches d’Araucanas originelles existantes. Pour ce faire, l’ACF collabore avec les clubs et/ou éleveurs étrangers notamment ceux dont le standard respecte la souche originelle.

4. Les croisements d’Araucanas avec d'autres races dans le but d'obtenir une nouvelle variété de coloris de plumage ne sont pas acceptés par l’ACF

 

 

MEMBRES OU SOCIÉTAIRES

 

ARTICLE 10 : DÉFINITION

1. L’association se compose de :

a) Membres fondateurs  (adhérents) : personnes présentes lors de l’Assemblée constitutive.

b) Membres actifs, (adhérents) : personnes qui versent la cotisation annuelle prévue aux statuts.

c) Membres bienfaiteurs : personnes qui versent une somme supérieure à la cotisation annuelle de base.

d) Membres d'honneur : éventuellement, personnes qui ont rendu des services très importants.

2. Les membres fondateurs, actifs et bienfaiteurs, à jour de leurs cotisations, ont les mêmes droits. Un membre d'honneur est dispensé de cotisation, il assiste aux assemblées mais n'a qu'une voix consultative.

 

 

ARTICLE 11 : CONDITIONS D’ADMISSION ET ADHÉSIONS

1. Les personnes désireuses de faire partie de l’association sont tenues de remplir un bulletin d’adhésion, en répondant aux questions qui sont posées. Ils doivent s’acquitter de leur cotisation 

2. Les éleveurs étrangers sont admis dans l’association au même titre que les Français.

3. Le Conseil d’Administration statue sur les demandes d’adhésions et peut, de manière exceptionnelle, refuser l’adhésion ou le renouvellement d’adhésion à l’Araucana Club de France d’une personne physique ou morale en l’informant de cette décision, sans obligation de se justifier. En compensation de cette disposition, la personne 

concernée garde la possibilité de faire appel (demande par lettre recommandée avec AR adressée au président) devant l’Assemblée Générale la plus proche qui, informée des faits reprochés, statuera définitivement. 

 

 

ARTICLE 12 : DEVOIRS ET DROITS DU SOCIÉTAIRE

1. En cherchant à faire respecter ses droits, le sociétaire ne doit pas perdre de vue qu’il a aussi des devoirs envers l’association. Celle-ci constitue une collectivité dont on ne devra compromettre les intérêts.

2. Le sociétaire ne doit pas être responsable de faits qui peuvent porter atteinte à la considération ou la bonne réputation de l’ACF ou à l'un de ses membres responsables.

3. Deux principes s’imposent :

a) Le respect des disciplines statutaires et avicoles.

b) Le respect des engagements que chacun prend en adhérant à l’association.

 

 

ARTICLE 13 : DISCIPLINE

1. Le Conseil d’Administration a vocation à être «Comité de discipline».

2. Tout membre de l’association qui aura, pour quelque cause et de quelque manière que ce soit, nuit à l’ "Araucana Club de France" ou au but qu’il poursuit, pourra être radié par décision du Conseil d’Administration éventuellement prise au scrutin secret après que celui-ci l’ait convoqué et invité à fournir des explications pour sa défense. 

3. Un sociétaire a le droit de se défendre en faisant appel devant l’Assemblée Générale qui, dans ce cas, statue définitivement (appel par lettre recommandée avec AR 

adressée au président).

4. Cet appel n’est cependant pas suspensif d’exécution. 

5. La décision définitive, exécutoire et sans appel, sera prise lors de l’Assemblée générale suivante.

6. La qualité de membre de l’Araucana Club de France se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation, la radiation pour motif grave par le Conseil d'Administration. 

7. Le CA est l'organe de décision, l'Assemblée générale est l'organe d'appel.

8. Les motifs graves sont notamment ceux correspondant à des actes qui transgressent l'esprit de l'une ou plusieurs des dispositions prévues par les articles 5, 6, et 12 des statuts.

9. L'exclusion est prononcée par le conseil d'administration après avoir été notifiée par lettre recommandée avec AR de la nature des faits qui justifient la décision.

 

 

ORGANISATION TERRITORIALE

 

ARTICLE 14 DIVISION TERRITORIALE DE L’ACF

1. L’Araucana Club de France nomme un délégué régional par région administrative. 

2. Chaque pays étranger susceptible de rassembler des sociétaires pourra avoir un délégué, représentant de l’ACF.

 

 

ARTICLE 15 DÉLÉGUÉS RÉGIONAUX DE L’ACF

 

1. Un délégué officiel de l’Araucana Club de France est nommé par le Conseil d’Administration, si possible dans chaque région, ainsi que dans les pays étrangers qui comptent des adhérents.

2. Le délégué reçoit du président une lettre de nomination l’accréditant auprès des administrations.

3. Un délégué de l’ACF peut exceptionnellement être responsable de deux régions administratives limitrophes ou d’une région et d’un pays étranger.

4. Une région administrative peut éventuellement être divisée en deux ou trois zones géographiques distinctes par exemple, ayant chacune son délégué régional propre.

5. Les fonctions de délégué régional de l’ACF sont bénévoles, seuls des remboursements de frais réels visés par le président, ordonnateur des dépenses, sont possibles.

6. Les candidats au poste de délégué régional se font connaître auprès du CA.

7. Selon les disponibilités de chacun et sous réserve de moyens, les activités des délégués régionaux de l’ACF pourraient être les suivantes : 

- organiser le championnat régional en partenariat avec les sociétés d'aviculture locales ou régionales, 

- organiser un ou des groupages régionaux vers le site du Championnat de France annuel, 

- organiser des journées techniques d'informations aux éleveurs avec présence éventuelle de juges officiels et/ou d’autres experts, 

- renseigner les demandes sur l'organisation du Championnat régional et sur le Championnat de France, 

- renseigner les demandes sur la race Araucana et sur l’Araucana Club de France qu'il représente, 

- renseigner les demandes sur les adresses d'éleveurs membres de l’ACF pour sa région ou à un autre niveau, 

- renseigner le siège de l’ACF sur les résultats des éleveurs aux championnats régionaux, 

- organiser les acteurs ou les adhérents locaux à l’occasion de rencontres ou de manifestations ponctuelles, 

- visiter, conseiller, répondre aux attentes des adhérents quant à l'élevage de leurs animaux, 

- faire remonter au CA les souhaits et interrogations des adhérents de sa région, s’exprimer en leur nom, 

- se charger de l’intégration des éleveurs à la fois dans la Région mais aussi au sein de l’Araucana club de France, 

- ouvrir ses actions, manifestations ou rencontres à des éleveurs extérieurs au club.

 

 

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

 

Le club est géré bénévolement par un conseil d’administration.  Le bureau est élu en interne au conseil d’administration

 

 

ARTICLE 16 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA) : GÉNÉRALITÉS

1. Le Conseil d’Administration comprend de 8 à 12 membres élus parmi les membres adhérents: le Président membre du Bureau, le Vice-président membre du Bureau, le Secrétaire membre du Bureau, le Trésorier membre du Bureau, le Secrétaire adjoint membre du bureau, l’éventuel Trésorier adjoint membre du bureau et jusqu’à 6 administrateurs.

2. L’ensemble de ces élus constitue le Conseil d’Administration qui est l’organe directeur, responsable de la bonne marche de l’association et de sa destinée.

3. Le CA est habilité à prendre toutes les décisions qui ne sont pas du ressort exclusif de l'assemblée générale.

4. Le Conseil d’Administration rend compte de son action, chaque année, à 

l’Assemblée Générale ordinaire. 

5. Le CA administre les affaires de l’ACF. Il a tous les pouvoirs déterminés par les statuts et par le règlement intérieur.

6. Le CA a vocation à se constituer en Comité de Discipline

7. Il prépare l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et surveille l'exécution des décisions de l'Assemblée générale.

8. Les membres élus au CA doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques. 

9. En raison de la dispersion des membres composant le conseil et, dans un but d’économie, le Conseil délègue ses pouvoirs, dans des conditions qui sont précisées dans l’article 20 (rôle du Bureau). 

10. Le Conseil d’Administration désigne en son sein, à main levée ou au scrutin secret si nécessaire (ou s'il est demandé par un membre au moins), les personnes qui assurent le Bureau constitué selon les dispositions de l'article 20 des statuts. 

11. Le CA peut réviser l'attribution de tout ou partie des fonctions en son sein par un vote du même type que celui qui a permis leur nomination. Le CA peut procéder à une nouvelle distribution de ses fonctions dès lors qu'il le juge opportun par un premier vote à mains levées ou à bulletins secrets.

12. Pour être élu sur l'une des fonctions du CA, il faut obtenir au premier tour la majorité absolue des voix des membres présents et représentés (moitié des voix plus une)

et la majorité relative au second tour (candidat qui réunit le plus de voix)

.

 

ARTICLE 17 : ÉLECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION PAR L’AG

 

1. Les membres du Conseil d’Administration, élus par l’Assemblée Générale ordinaire, doivent être à jour de leur cotisation et exercent leur mandat pendant deux ans. 

2. Le Conseil d’Administration est renouvelé par vote pendant l’Assemblée générale ou par correspondance papier ou électronique. 

3. Les membres sortants sont rééligibles. 

4. Après chaque élection, les administrateurs mettent en place le bureau en attribuant les différentes fonctions prévues à l'art. 17, comme décrit à l'art 16 - 12ème alinéa.

5. En cas d’égalité des voix pour l'élection des différents membres du CA, y compris la fonction de Président, le candidat est élu au bénéfice du plus âgé.

6. Lorsque le nombre de candidats au CA est supérieur au nombre de postes offerts, les bulletins de vote ne peuvent pas comporter un nombre de noms supérieur à celui du nombre de postes offerts sous peine de nullité du vote.

7. Pour être élu au Conseil d'Administration, il faut obtenir la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

 

 

ARTICLE 18 : RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

1. Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an généralement sur le lieu du championnat de France. Il est annoncée par un courrier papier et/ou électronique par le Président accompagné de l’ordre du jour. Tous les adhérents à jour de leur cotisation y sont conviés

2. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés.

3. En cas d’égalité des voix concernant les décisions à prendre, celle du Président est prépondérante.

4. Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles, des remboursements de frais sont seuls possibles. 

5. Le rapport financier annuel renseignera l’Assemblée Générale ordinaire sur les remboursements liés aux frais de mission, de déplacement ou de représentation officielle des membres du CA.

6. Si la moitié plus un de ses membres le demande, le Président doit organiser une réunion du CA dans les plus brefs délais.

7. Un procès-verbal des réunions est dressé et transcrit sur le registre ou «journal 

des délibérations» ouvert à cet effet. Il est tenu par le Secrétaire Général 

8. Le procès-verbal de chaque séance du CA doit mentionner les noms des membres présents et leur signature (papier ou électronique) ainsi que ceux des absents excusés.

9. En cas d'empêchement pour assister au Conseil, un membre du conseil peut se faire remplacer par un autre membre du Conseil à qui il confie un mandat, écrit et signé de lui-même avec la mention "Bon pour pouvoir" précédé des noms et prénoms du mandant et du mandataire.

13. Un mandataire ne pourra disposer de plus de 5 mandats. 

14. Il peut aussi faire parvenir par écrit au président ses remarques concernant l'ordre du jour prévu.

15. Le Président peut inviter toute personne de son choix à participer, à titre consultatif, aux réunions du CA. Dans ce cas, il doit en informer au moins verbalement les membres

du CA au plus tard avant l'ouverture de la réunion.

 

ARTICLE 19 : LE BUREAU

 

1. Le Bureau assiste le président dans ses fonctions, il comprend : le Président, le vice-président, le Secrétaire Général, le Secrétaire adjoint, le Trésorier Général, le Trésorier adjoint.

2. Il se réunit sur convocation du Président.

3. Un président nouvellement élu n'a qualité pour agir en justice et sa désignation n'est opposable aux tiers qu'à partir de la déclaration réelle du changement à la préfecture.

4. Les membres du bureau ont, comme pour le conseil d’administration, un mandat de deux ans. Ce mandat n’est renouvellable que deux fois sauf si aucun autre candidat ne se présente auquel cas les membres sortants peuvent être réélus.

 

 

ARTICLE 21 : RÔLE DU BUREAU

 

1. Par délégation du Conseil d’Administration, le Bureau prépare les décisions du Conseil d’Administration. 

2. Il dirige la bonne marche de l’association et prend toutes dispositions opportunes.

3.Il transmet aux membres du Conseil d’Administration le compte-rendu de ses réunions et décisions, qui devront être approuvées au cours de la plus proche réunion du CA, à moins que, sur proposition du Président, cette approbation ne soit sollicitée par écrit auprès de chacun des membres du Conseil.

4. Il se réunit aussi souvent qu’il le faut à la demande du Président. 

5. En cas d’impossibilité, pour l’un des membres du Bureau, d’être présent à une réunion, il pourra s’y faire représenter par son adjoint ou, à défaut, par un autre membre du Conseil ou faire parvenir par écrit au Président, ses remarques concernant l’ordre du jour prévu. 

6. Le Président peut inviter toute personne de son choix à participer, à titre consultatif, aux réunions du Bureau. Dans ce cas, il doit tenir verbalement informés ses membres au plus tard avant l'ouverture de la réunion.

7. Si deux de ses membres le demandent, le Président doit organiser une réunion du Bureau dans un délai de un mois.

 

 

RESSOURCES ET DÉPENSES

 

ARTICLE 22 : LES RESSOURCES

 

1. Les ressources de l’association sont constituées des :

- Cotisations annuelles des membres

- Subventions de la Communauté Européenne, de l’État, des régions, des départements, des communes et, en général, de tout organisme ou établissement public, ainsi que des dons ou recettes de toutes espèces obtenues dans le respect des législations applicables. 

- Produits des actions menées et des ventes des produits du Club

2. Les cotisations sont payables dès l’appel à cotisation joint au bulletin de fin d’année. 

3.Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée Générale .

4. L’année commence à partir du 1er janvier, la cotisation est due pour l’année entière 

quelle que soit la date, au moment de la demande d'admission.

5. Le patrimoine de l'association, ses biens, ses dettes lui appartiennent en propre et ne sont donc pas en indivision entre les adhérents.

6. L'association peut librement emprunter.

 

 

ARTICLE 25 : LES DÉPENSES

 

1. Aucune dépense ne peut être engagée s'il n'y a eu demande écrite auprès du président, suivie de son accord écrit.

2. Veillant à l'application rigoureuse des décisions de l'AG et du C.A., le président est l'ordonnateur des dépenses. 

3. L'association ne peut pas avoir pour objectif une répartition des bénéfices

entre les membres.

3. Si elle peut exercer une ou plusieurs activités économiques habituelles ou occasionnelles, les bénéfices qui en résultent doivent être en revanche utilisés conformément à l'objet de l'association, ou être mis en réserve.

4. Les bénévoles agissent toujours gratuitement mais ont le droit au remboursement des frais engagés réels, pour les seules actions ordonnancées par le président, pour le compte strict de l'association et sur présentation des justificatifs. 

 

 

RESPONSABILITÉS

 

ARTICLE 26 : LE RESPONSABLE

 

1. Tout sociétaire désigné par un vote de l’Assemblée Générale ou par le Conseil d’Administration pour exercer une fonction ou une délégation, à quelque titre que ce soit, est un membre responsable.

 

 

ARTICLE 27 : LE PRÉSIDENT

 

1. Il est le responsable de l’association. 

2. Il dirige tous les débats des Assemblées Générales, du Conseil d’Administration, du Bureau, et des commissions.

3. Il représente l’association en toutes circonstances, dans tous les actes de la vie civile et dans toutes les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant.

4. Toute action en justice ne pourra être intentée qu’avec l’assentiment du Conseil d’Administration

5.Il veille à l’observation rigoureuse des statuts par tous les membres de l’association.

6. il est l’ordonnateur des dépenses.

7. Sous son entière responsabilité, il peut déléguer une partie de ses pouvoirs pour des actions ponctuelles et déterminées, à un ou plusieurs membres de l'association et notamment du CA et, en particulier au premier Vice-président, au Trésorier Général ou au Secrétaire général. La délégation donnée à une personne entraîne un transfert des responsabilités. 

8. Il est membre de droit de toute commission créée au sein de l’ACF

 

 

ARTICLE 28 : LE VICE-PRÉSIDENT

Le premier Vice-président seconde le Président et le remplace en cas d’empêchement.

 

 

ARTICLE 29 : LE SECRÉTAIRE GENERAL

 

1. Il est chargé de la correspondance générale et des archives.

2. Il signe le courrier à l’exception de la correspondance officielle qui est soumise à la signature du Président ou, en cas d’empêchement de ce dernier, du Vice-président.

3. Il tient le registre spécial des réunions (AG, CA, Bureau) ainsi que les listes de présences.

4. Il tient à jour tous les documents qu’oblige la loi en matière d’association loi 1901. 

 

 

ARTICLE 30 : LE TRÉSORIER GENERAL

 

1. Le Trésorier est l’agent comptable de l’association.

2. Il gère les biens financiers et matériels de l'association.

3. Il est chargé de poursuivre le paiement des cotisations, de les encaisser

et de percevoir toutes les sommes revenant à l’association.

4. Il règle toutes les dépenses courantes. Les dépenses extraordinaires doivent être visées par l’ordonnateur.

5. Il tient au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses par l’enregistrement de toutes les opérations financières.

6. Le Trésorier est chargé de la conservation du matériel et de tous les objets mobiliers appartenant à l’ACF. Il veille à la tenue d'un inventaire de ce matériel.

7. Les comptes, tenus par le Trésorier portant sur l'exercice comptable, sont vérifiés annuellement par deux commissaires aux comptes désignés par le Bureau en dehors des membres du CA et avant l'Assemblée Générale. 

 

 

CONTRÔLES EXERCES PAR LES SOCIÉTAIRES

 

ARTICLE 31 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES : GÉNÉRALITÉS

 

1. Les Assemblées Générales sont souveraines dans le domaine des compétences qui lui sont attribuées par les statuts.

2. Les Assemblées Générales représentent l’association. 

3. Leurs décisions prises régulièrement obligent les dissidents ou les absents non représentés.

4. Les convocations peuvent être individuelles ou collective par voie électronique ou papier. 

5. Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées ou publiées au moins quinze jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour.

6. La convocation à l'Assemblée Générale tient lieu, si nécessaire, à un appel de candidature au Conseil d'Administration.

7. Tous les types de membres, dès lors qu'ils sont à jour de leur cotisation annuelle, ont une voix délibérative en assemblée générale.

8. Les Assemblées Générales sont dirigées par le Président, à défaut, par le à défaut par un autre Vice-président.

10. Les assemblées délibèrent quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

11. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, à jour de leurs cotisations (la moitié plus un des présents à l'AG).

12. Le Secrétaire ou le vice-serétaire doit dresser un procès-verbal des délibérations des Assemblées Générales, dans lequel sont consignés les points essentiels des discussions et les décisions prises. Il y consigne le nombre des membres présents, excusés et ceux ayant donné un pouvoir écrit et signé.

13. Le procès-verbal est archivé au siège social de l'association. 

14. Une feuille de présence doit être, dès le début de la réunion, émargée par les membres présents au regard de leur nom. Elle permet de calculer sans conteste le "quorum" ou "majorité" de l'assemblée (cas des modifications des statuts précisées à l'article 36). Elle est archivée avec le procès-verbal.

16. Les membres qui sont empêchés de se rendre aux Assemblées Générales peuvent voter par correspondance pour l'élection du Conseil d'Administration en utilisant le bulletin de vote qui leur est communiqué par courrier papier ou électronique.

18. Par ailleurs, les membres empêchés peuvent donner un seul pouvoir ou mandat 

(nominatif, complet et signé pour être valable), adressé à un mandataire, membre de l’association, pour le représenter à l'assemblée générale dans les délibérations de gestion courante. Chaque membre présent à l'AG ne peut disposer de plus de cinq mandats pour voter les délibérations en cours d'AG. 

 

 

ARTICLE 32 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES

 

1. L’Assemblée Générale ordinaire a lieu une fois par an.

2. Elle est l'organe souverain de l'association. Elle est compétente pour décider des actes courants de la vie associative. 

3. Elle donne toutes autorisations au Conseil d’Administration, au Président et au Trésorier, pour effectuer toutes opérations entrant dans l’objet de l’association, qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, et pour lesquelles les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.

4. Elle fixe le montant des cotisations.

5. Elle élit les membres du Conseil d’Administration et pourvoit au remplacement des membres du Conseil d’Administration démissionnaires, radiés ou décédés, pour la durée restante du mandat de ces administrateurs remplacés.

6. Elle procède au tirage au sort qui s’impose lorsque deux membres du CA ou plus ont été élus en même temps lors d’une AG. 

7. Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour par le CA et procède au dépouillement du vote pour le Conseil d'Administration. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est réglé par le CA.

8. Si l'assemblée délibère sur des questions ne figurant pas à l'ordre du jour, les décisions prises sont susceptibles d'être annulées sauf si ces questions ressortent d'un incident survenu pendant l'assemblée générale.

9. L’Assemblée Générale ordinaire annuelle entend la lecture du Rapport Moral présenté par le Président sur la situation générale et les travaux de l’ACF au cours de l'exercice précédent.

11. Elle entend le compte-rendu du Trésorier Général ou de son adjoint ainsi que celui des commissaires aux comptes, approuve les comptes de l'exercice clos, en donnant le "quitus" aux dirigeants pour valider la gestion financière.

12. Chaque membre a le droit de provoquer l'examen d'une ou plusieurs questions par 

l’AG. Il adresse à cet effet une proposition au Président deux mois au moins avant la séance la plus prochaine. Le Bureau délibère, admet ou rejette la proposition. Admise, elle est intégrée à l'ordre du jour. Rejetée, elle ne peut plus être reproduite 

qu'après l'intervalle d'une année écoulée.

13. À la demande par écrit et signée de vingt membres au moins, d'autres questions peuvent être ajoutées à l'ordre du jour établi par le CA, après avoir été adressées au Président quinze jours au moins avant la date de l'AG.

 

 

ARTICLE 33 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES

 

1. L’Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée, par le Président, en cas de circonstances exceptionnelles et lorsqu'il est nécessaire de délibérer en dehors des réunions périodiques de l'assemblée ordinaire, par une délibération du Conseil d’Administration, par une délibération de l'assemblée générale ordinaire ou sur demande écrite de 15 % au moins des membres inscrits de l’ACF.

2. Dans ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les deux mois qui suivent le dépôt de la demande au Président.

3. L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. 

4. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts, ordonner la dissolution de l’association, ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue.

 

 

ARTICLE 34 : DISSOLUTION – LIQUIDATION

 

1.Dans le cas d’une raison majeure, s’il advenait que l’on doive procéder à la dissolution de l’association, le Président convoque une Assemblée Générale extraordinaire spécialement à cet effet et lui présente un rapport circonstancié approuvé par le Conseil d’Administration.

2. Pour que la réunion soit valable, il faut que la moitié des membres inscrits et à jour de leurs cotisations soient présents ou représentés par un pouvoir.

3. Au cas où la moitié des membres à jour de leur cotisation ne serait pas atteinte, une nouvelle assemblée est convoquée à au moins quinze jours d'intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nom bre des membres présents ou représentés.

4. La dissolution est acquise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, à jour de leurs cotisations. 

5. Dans le cas où la dissolution de l’association serait décidée, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne trois membres liquidateurs. 

6. Après liquidation du passif, les liquidateurs vendent l'actif (matériels, meubles etc.) recouvrent les créances éventuelles et payent les créanciers.

7. Le bonus de liquidation représente l'actif après tous paiement s. Il ne peut pas être attribué aux membres car cela constituerait une distribution prohibée des bénéfices. Cet actif éventuel recevra la destination que lui donnera alors l’Assemblée Générale extraordinaire parmi les organismes à but non lucratif de l'aviculture française ayant un objet similaire.

 

 

 

ARTICLE 35 : ADHÉSION A D’AUTRES ASSOCIATIONS

 

1. L’Araucana Club de France aura la faculté de s’affilier à toutes unions d’associations ou organismes avicoles, après avis de l’Assemblée Générale. 

2. Le Président mandaté par le Bureau doit nommer, parmi les membres élus au CA, les représentants de l’ACF auprès des différentes instances avicoles nationales.

 

 

ARTICLE 36 : MODIFICATIONS DES STATUTS

 

1. Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale extraordinaire sur la demande du Conseil d'Administration.

2. Des propositions de modifications des statuts peuvent être présentées à la demande écrite de 15 % au moins des membres de l’ACF en exercice.

3. Des propositions de modifications des statuts peuvent être présentées à la demande de la moitié plus un des membres au moins, présents ou représentés à l'Assemblée Générale.

4. Dans l'un ou l'autre cas, les propositions sont inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale suivante, laquelle doit être convoquée au moins 15 jours à l'avance.

5. Pour les modifications des statuts, l'assemblée doit se composer de 15 % au moins des membres en exercice, mandats inclus. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle. Cette fois, cette deuxième Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

6. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des membres présents et représentés.

7. Les modifications des statuts doivent être déclarées à la préfecture ou la sous-préfecture dans un délai de 3 mois, accompagnées de deux exemplaires des nouveaux statuts. 

 

 

ARTICLE 37  : CLAUSES JURIDIQUES 

 

1. Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, relatives tant à la création de l’association qu’aux modifications qui y seraient régulièrement apportées. 

2. Tous les changements survenus dans l'administration de l’ACF (nouveaux

administrateurs, membres du bureau, achat ou vente de biens etc.) doivent être déclarés

à la préfecture ou la sous-préfecture dans un délai de 3 mois, accompagnés de deux exemplaires des nouveaux statuts.

3. La "déclaration de modification" doit être rédigée sur papier libre, datée et signée par le président et un membre du Bureau.

4. Les modifications et changements ne sont opposables aux tiers que du jour de leur déclaration en Préfecture.

5. L'association déclarée est une personne morale de droit privé.

6. Elle peut porter en justice toute action visant à faire respecter ses droits.

7. Elle peut agir en défense des intérêts de ses membres devant les juridictions civiles et administratives.

8. Elle peut agir en justice pour défendre l'intérêt collectif correspondant à l'objet social défini dans les présents.

9. Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du siège social de cette dernière, alors même qu’il s’agit de différends avec des établissements, ou des personnes, dont le siège, ou le domicile, se trouve hors de cette juridiction.

Version téléchargeable

des statuts

© 2023 par EK. Créé avec Wix.com

  • w-facebook
  • Noir Facebook Icône